Conditions générales de ventes 
 

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "lesbroutilles.fr" (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et les broutilles, dont le siège est situé au 18 rue de l’Eglise, 95320, Saint-Leu-la-Forêt. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les broutilles peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site lesbroutilles.fr ci-après désigné le « site »).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Les broutilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de Port s'élèvent à 6.10 € pour la France Métropolitaine et à 10 € pour les DOM TOM.

Article 2 – COMMANDE

Les broutilles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou.

Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les broutilles constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Les broutilles et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 et 6 jours ouvrables. Les broutilles ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 6 - PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit :

- En ligne via notre système sécurisé.
Nous avons adopté les procédé de cryptage de Paypal et Hipay .

- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS

- Colissimo : le système Colissimo suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Les broutilles pour permettre à Les broutilles de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Les broutilles procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.
 

Article 8 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.


Article 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :
- contact@lesbroutilles.fr.

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.

Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Les broutilles sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par email via la rubrique "Nous contacter". En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Les broutilles, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 12 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seul compétents.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les broutilles - 18 rue de l’Eglise, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. 
Les broutilles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de Les broutilles, notamment par les lettres d'informations de Les broutilles auxquelles vous vous serez abonnés.